ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ECHECS FRANCOPHONES

Statuts de l’AIDEF

(lors de la création de l’association)

1. Objet de l’association

1.1. L’association Internationale des Echecs Francophones (AIDEF) a pour objet de favoriser et d’aider le développement de la pratique du jeu d’échecs dans les pays membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie
http://www.francophonie.org/
1.2. L’association Internationale des Echecs Francophones (AIDEF) est fondée le 24 février 2007 à Cannes
1.3. Le siège social est fixé à 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines - BP 10054 - France et peut être transféré en un autre lieu par délibération de l’assemblée générale.

OBJECTIFS :
1) Aider les pays francophones à se développer au niveau échiquéen
2) Remettre la langue française au sein de le Fide
3) Organiser à terme une olympiade et des compétitions individuelles et par équipes des pays francophones.
4) Intégrer le jeu d’échecs aux "Jeux de la Francophonie"
5) Favoriser les échanges entre les pays et fédérations francophones

2. Composition de la fédération

2.1. L’AIDEF (lors de sa création) est composée des 53 fédérations échiquéennes dont les pays sont membres à part entière ainsi que des 10 membres en tant que observateurs de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Ces 10 membres peuvent participer aux activités de l’association et à l’assemblée générale, mais sans droit de vote.
2.2. Les membres de l’AIDEF sont les fédérations ou les associations nationales ou régionales reconnues par l’OIF ainsi que toutes les autres reprises dans l’article 2.1.
Toute autre demande d’affiliation comme membre associé ne pourra être acceptée que si elle est approuvée par les deux tiers de l’assemblée générale. La qualité d’affilié se perd par le non paiement de la cotisation.

3. L’assemblée générale

3.1. Composition
3.11. L’assemblée générale de la fédération est composée des associations affiliées représentées par leurs présidents ou leur mandataires. Celle-ci est la plus haute autorité de l’AIDEF. Un quorum de 50% - procurations incluses - est nécessaire pour pouvoir procéder aux élections ainsi qu’aux changements statutaires.
3.12. Chaque membre dispose de sa propre voix et ne peut représenter qu’une seule autre fédération via une procuration. Les membres ne pouvant voter peuvent assister à l’assemblée générale en tant que consultants amis, mais ne peuvent en aucun cas représenter une autre fédération.

3.2. Fonctionnement
3.21. L’assemblée générale est convoquée par le président de l’AIDEF. Elle se réunit au moins une fois par an à la date et en un lieu fixé par le comité directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par au moins le tiers des membres de l’assemblée représentant au moins le tiers des voix.
3.22. L’assemblée générale élit les membres du comité directeur.
3.23. L’assemblée générale entend chaque année le rapport moral du président et le rapport du trésorier.
3.24. L’assemblée générale vote le budget et approuve les comptes de l’exercice clos au 31 décembre.
3.25. L’assemblée générale fixe les cotisations dues par ses membres et la licence due par les adhérents.
3.26. L’assemblée générale adopte, sur proposition du comité directeur, le règlement intérieur et ses annexes.
3.27. L’agenda de l’assemblée générale sera envoyé aux membres au moins un mois avant le début de celle-ci et son procès verbal sera publié un mois après sa conclusion.
3.28. Le président, ou en cas d’absence, le vice-président préside l’assemblée générale.

4. Le Comité directeur

4.1. Répartition des compétences
4.11. L’instance dirigeante de la fédération est le comité directeur.Il dirige et administre la fédération. Il exerce l’ensemble des compétences qui ne sont pas attribuées par les statuts à l’assemblée générale. Chaque membre représente une fédération différente.
4.12. Le comité directeur est compétent pour adopter les règlements de la fédération autres que ceux dont les statuts prévoient l’adoption par l’assemblée générale.

4.2. Composition
4.21. Le comité directeur est composé de membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans. Le comité directeur comprend le ou la président(e), les 2 vice-président(e)s, le ou la secrétaire général(e), le ou la trésorier(ère). A titre exceptionnel le comité directeur élu par l’assemblée générale restera a titre en charge jusqu’en 2010.
4.22. Peuvent être élus : les personnes dont les nations sont membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

4.3. Elections
4.31. Les élections au comité directeur se déroulent selon le scrutin secret pour chaque position.
4.32. En cas d’égalité des suffrages, un second scrutin sera opéré.
4.33. Le calcul du nombre de voix se fait en tenant compte des votes exprimés, c’est à dire bulletins nuls ou blancs non comptés.
4.34. Les membres du comité directeur sont rééligibles.
4.35. L’assemblée générale convoquée à cet effet peut mettre fin au mandat du comité directeur.

5.Le président

5.1. Le président est élu au scrutin majoritaire par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans. Son mandat prend fin en même temps que ceux des autres membres du comité directeur.
5.2. Le président ordonnance les dépenses.
5.3. Le président représente l’AIDEF dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
5.4. Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; toutefois, la représentation de la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

6. Dotations et ressources annuelles

6.1. Comptabilité de la fédération :
Le trésorier est responsable du financier. Il ne peut être déchargé de ses responsabilités que par l’assemblée générale. La comptabilité de la fédération est tenue conformément aux lois françaises et règlements en vigueur. Elle est établie en euros. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
6.2. Les ressources annuelles de la fédération comprennent :
1) le revenu de ses biens
2) les cotisations et souscriptions de ses membres
3) le produit des manifestations
4) les subventions publiques et privées
5) les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente
6) le produit des rétributions perçues pour services rendus

7. Modification des statuts et dissolution

7.1. L’assemblée générale extraordinaire destinée à modifier les statuts est convoquée sur un ordre du jour comportant les propositions de modifications, sur proposition du comité directeur ou sur proposition d’au moins le tiers des membres dont se compose l(assemblée générale, représentant au moins le tiers des voix.
7.2. L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si au moins la moitié de ses membres, représentant au moins la moitié des voix sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
7.3. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
7.4. L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour décider de la dissolution doit avoir été convoquée à cet effet. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

 
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